• Composante

    GEOGRAPHIE

Discipline rare

Non

Description et objectifs

Le cours de concertation, droit et enquête publiques permet de présenter les principaux mécanismes de participation du public

-enquête publique,
-concertation préalable,
-débats publics,
-consultations et referendum locaux.

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Syllabus

  • Conseil d’Etat, rapport public 2011, Consulter autrement, participer effectivement, La documentation française, 2011, 226 pages
  • Conseil d’Etat, Consulter autrement, participer effectivement, acte du colloque organisé le 20 janvier 2012, La documentation française, 2012, 159 pages
  • Ministère de la transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires, Pour Mémoire, Aménageurs et populations, de la consultation au dialogue, Hors-série n° 22, 2017, 150 pages (en ligne sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
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