• Composante

    GEOGRAPHIE

Discipline rare

Non

Description et objectifs

L’introduction du cours de droit de l’urbanisme I permet de comprendre commun le droit de l’urbanisme s’est peu à peu constitué pour encadrer le droit de propriété. Elle passe en revue les grandes législations du 19 ème siècle et explique la naissance des premiers plans d’urbanisme au début du 20 ème.

A travers de nombreux exemples, le cours explique les règles de droit qui régissent les différents instruments de l'urbanisme et de l'aménagement. Sont ainsi examinés, la loi Littoral, la loi Montagne, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les règles générales d’urbanisme (RNU).

Ce cours ne suppose pas de pré-requis juridique.

 

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Syllabus

  • Bernard DROBENKO, Droit de l’urbanisme, Gualino éditeur, 2018, 315 pages
  • Jacqueline MORAND DEVILLER, Droit de l’urbanisme, Dalloz, collection Mémentos, 2018, 264 pages
  • Grégory KALFLECHE, Droit de l’urbanisme, Presses universitaires de France, 2ème édition, 2018, 507 pages
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